J.O. 270 du 21 novembre 2007
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Arrêté du 6 novembre 2007 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles
NOR : AGRF0770211A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code des assurances, et notamment son article L. 321-1 ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 752-14 et R. 752-39,
Arrête :
Article 1
En application de l'article L. 752-14 susvisé du code rural, les sociétés d'assurances dont les noms suivent sont autorisées à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles :
1° AGF IART ;
2° Assurances mutuelles de France ;
3° Aviva assurances ;
4° Axa France vie ;
5° Axa assurance vie mutuelle ;
6° Areas dommages ;
7° Generali IARD ;
8° Groupama-GAN ;
9° Mutuelles du Mans assurances (MMA) ;
10° Mutuelle de Poitiers assurances ;
11° Monceau Générale Assurances ;
12° Swisslife prévoyance et santé ;
13° Thelem assurances.Article 2
L'arrêté du 30 novembre 2006 autorisant des sociétés d'assurances à participer à la gestion de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles est abrogé.Article 3
Le directeur de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la protection sociale,
J. Perret